Blog

Naissance d’un enfant : avez-vous pensé à tout ?

September 14, 2018

Ça y est ! Vous revenez de l’hôpital avec votre nouveau-né. La chambre du bébé est prête, votre employeur est avisé de votre départ en congé et vous avez une énorme réserve de couches. Bref, vous avez pensé à tout. En êtes-vous sûr ?


Déclarer la naissance

À partir de l’accouchement, vous avez 30 jours pour déclarer la naissance de l’enfant au Directeur de l’état civil. Cette démarche est obligatoire et permet d’inscrire le nouveau-né au registre de l’état civil du Québec.

Si vous dépassez le délai de 30 jours pour déclarer la naissance de votre enfant, des frais de 55,75 $ seront exigés. Ces frais s’élèvent à 112 $ si le retard dépasse un an.


Demander vos indemnités

Les congés de maternité, de paternité ou parentaux sont des congés sans solde : votre employeur n’a pas l’obligation de vous payer pendant leur durée.

Par contre, vous pouvez recevoir des prestations du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) si vous en faites la demande. Vous devez remplir certaines conditions d’admissibilité : par exemple, être résident du Québec et avoir cotisé au RQAP.

Vous n’avez pas encore présenté votre demande ? Ne tardez pas trop, car vous pourriez perdre des semaines de prestations. Contactez le Centre de service à la clientèle au 1 888 610-7727 ou remplissez une demande en ligne sur le site rqap.gouv.qc.ca.


Faire votre testament

Lier naissance et testament n’est peut-être pas spontané, mais il faut savoir que sans testament, ce sont les règles prévues par la loi qui s’appliquent. Par exemple, en cas de décès, si vous n’êtes pas mariés, tous vos biens iront à votre enfant et rien n’ira à votre conjoint. Cela peut conduire à des situations délicates. Par exemple, votre conjoint pourrait se retrouver copropriétaire de la maison avec le bébé, qui aura hérité de votre part. De plus, quand un mineur hérite de plus de 25 000 $, un conseil de tutelle doit être formé pour surveiller la gestion de l’héritage de l’enfant. Bref, beaucoup de complications pour un testament manquant !

Un testament vous permet, par exemple, de choisir qui seront vos héritiers, comment vos biens seront distribués entre eux, qui sera le liquidateur, etc. Vous pouvez aussi préciser à qui vous souhaitez confier votre enfant en cas de décès simultané de vous et votre conjoint.


Penser à votre assurance-vie

Une assurance-vie offre certaines protections à vos proches en cas d’événement malheureux. Avec l’arrivée d’un nouveau-né dans la famille, il pourrait être sage de revoir votre couverture. Assurez-vous que votre conjoint puisse continuer de subvenir aux besoins de l’enfant si jamais vous décédez.


Faire une demande de passeport

Vous prévoyez un voyage à l’étranger en compagnie de votre enfant ? N’oubliez pas que même un nouveau-né doit avoir son propre passeport pour voyager. Vous pouvez présenter une demande en téléchargeant le formulaire disponible sur canada.ca. Il vous en coûtera 57 $. Des frais supplémentaires seront facturés si vous devez recourir au service accéléré.


Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».


Source: JDM

theauthors

Make an appointment 

Contact information

Rodrigo Bustos
800 Principale street, Suite 308
Granby (Québec) J2G 2Y8
Toll free : 1 866 550-0414
Phone : 450 361-0808
Fax : 1 866 292-8014
rodrigo.bustos@prosphere.ca


This website uses cookies to improve user experience. By using and further navigating this website you consent to all cookies in accordance with our Cookie Policy.