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| Si votre régime inclut la garantie d’assurance invalidité de courte durée (ICD) et participe au « Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi » Si votre régime d’assurance ICD participe au « Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi » et que vous souhaitez qu’il y demeure admissible, vous devrez modifier la période d’attente de votre régime et la ramener à sept jours ou moins. Le gouvernement fédéral accorde une période de transition de quatre ans pour modifier votre régime. Conformément au changement précité, la modification de votre régime d’assurance ICD aura une incidence sur vos taux. Les modifications rétroactives ne sont pas permises, puisqu’elles auraient une incidence sur les demandes de règlement en cours. |
| Si votre régime inclut que la garantie d'assurance invailidité de longue durée (ILD) Si votre régime inclut que la garantie d’assurance ILD et que vous comptez uniquement sur l’assurance-emploi avant le début du versement des prestations d’ILD, vous devriez examiner votre période d’attente. Par exemple, si votre régime d’assurance ILD comporte une période d’attente de 119 ou 120 jours (17 semaines) et que vous ramenez cette période d’attente à 112 jours (16 semaines), il n’y aura aucune interruption de l’indemnisation entre la fin du versement des prestations d’assurance-emploi et le début du versement des prestations d’ILD. Sinon, voici le fonctionnement de votre régime d’assurance ILD sans modification : • Semaine 1 (aucune prestation d’assurance-emploi) • Semaine 2 à 15 (période de versement des prestations d’assurance-emploi) • Semaine 16 (aucune prestation d’assurance-emploi ni aucune prestation d’ILD) Une réduction de la période d’attente applicable aux termes de votre régime d’assurance ILD permettra d’éviter une interruption dans le versement des prestations. Conformément au changement précité, la modification de votre régime d’assurance ILD aura une incidence sur vos taux. Les modifications rétroactives ne sont pas permises, puisqu’elles auraient une incidence sur les demandes de règlement en cours. |
Louis Lamontagne
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