Partout au Canada, l’impôt sur le revenu des particuliers représente encore la principale source de revenu fiscal. Et lorsque l’on regarde du côté de la charge fiscale nette, on note que le Québec se retrouve parmi les pays les plus compétitifs de l’OCDE.
C’est ce que révèle la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke, qui a récemment publié l’édition 2018 de son bilan de la fiscalité au Québec.
On y relève que l’impôt sur le revenu reste la première source de revenu fiscal pour l’État québécois. Dans la moyenne des pays de l’OCDE, l’impôt a baissé au troisième rang, devancé par les taxes à la consommation et les cotisations sociales. Sans surprise donc, le poids de l’impôt sur le revenu dans la structure fiscale est assez élevé au Québec, à 34,8 %. La taxe de vente (18,2 %), les cotisations sociales (15,7 %), l’impôt des sociétés (14,4 %), l’impôt sur le patrimoine (10 %) et d’autres sources (6,9 %) en constituent les autres parties.
En fait, partout au Canada, l’impôt sur le revenu des particuliers représente encore la principale source de revenu fiscal. En moyenne, 36,5 % des recettes fiscales proviennent de cette source. Le Québec arrive en milieu de peloton. C’est l’Alberta qui perçoit la plus grande part de ses revenus fiscaux via l’impôt des particuliers (39 %) et des entreprises (18,2 %), surtout en raison du faible poids des taxes à la consommation (10,4 % contre 19,5 % au Québec et plus de 23 % dans les provinces maritimes).
UNE CHARGE FISCALE COMPÉTITIVE
Toutefois, lorsque l’on regarde du côté de la charge fiscale nette, on note que le Québec se retrouve parmi les pays les plus compétitifs de l’OCDE, comme le relève Gérard Bérubé, dans Le Devoir. Cet indicateur tient compte de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales payées, mais aussi des prestations reçues. La charge fiscale nette est généralement inférieure à la moyenne des 35 pays membres de l’OCDE.
« La charge fiscale nette du Québec est même plus faible que celle de l’ensemble des pays de l’OCDE dans le cas d’une famille monoparentale dont le parent touche 67 % du revenu moyen, ainsi que dans le cas d’un couple avec enfants où un seul parent travaille et touche 100 % du revenu moyen », peut-on lire dans le rapport de l’OCDE.
Ce n’est que pour les gens à fort revenu que la charge fiscale nette devient plus lourde, en raison d’un système fiscal passablement progressiste. Le rapport démontre que plus de 70 % des impôts sur le revenu du Québec sont payés par les 20 % des Québécois les plus riches. Notons toutefois que ceux-ci touchent plus de la moitié des revenus totaux au Québec.
LES PLUS RICHES INVESTISSENT
Le document contient d’ailleurs une statistique issue du ministère des Finances et de Revenu Québec indiquant que ce n’est que chez les contribuables qui déclarent des revenus de 100 000 dollars ou plus que l’investissement constitue un revenu plus important. Chez ces derniers, en 2013, les investissements représentaient 16,3 % de l’ensemble du revenu. Ce taux glisse à 4,4 % chez les contribuables dont les revenus se situent entre 50 000 et 99 999 $ par année et en bas de 3 % chez les autres. Or, cette année-là, plus de deux Québécois sur trois déclaraient un revenu total sous la barre des 50 000 dollars.
PLUS DE SERVICES PUBLICS
Le rapport rappelle aussi que si le taux de pression fiscale au Québec, c’est-à-dire le rapport entre les recettes fiscales collectées et le produit intérieur brut (PIB), était le plus élevé au pays en 2014, à 37,6 %, l’offre de services publics y est aussi plus généreuse. Cela exige des prélèvements fiscaux plus importants.
Parmi les pays de l’OCDE, le Québec se rapproche de l’Allemagne ou des Pays-Bas. Le Danemark (46,6 %) et la France (45,5 %) ont les taux de pression fiscale les plus élevés, alors que le Mexique (17,4 %) a le moins élevé. Au total, dix pays ont un taux de pression plus élevé que le Québec, cinq en ont un semblable et 21 en ont un inférieur.
Par ailleurs, si la moyenne est si basse au Canada (31,2 %), c’est surtout en raison de l’Alberta (23,1 %), de la Saskatchewan (24,8 %) et de Terre-Neuve-et-Labrador (25,2 %). Dans les autres provinces, qui ne comptent pas sur les revenus de la manne pétrolière ou gazière, le taux de pression fiscale est toujours au-dessus de 30 % (33 % pour l’Ontario).
Les chercheurs de la CFFP en concluent que le Québec offre un système d’imposition et de prestation progressif tenant compte de la capacité de payer et qui soutient les familles avec enfants.
Toutefois, il existe certaines poches de revenu où le taux marginal implicite de taxation est très élevé, notamment pour les familles avec enfants. Il faut dire que le soutien à ces familles diminue à mesure que leurs revenus augmentent.
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Rodrigo Bustos
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