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« Étiez-vous au courant de ce nouveau recours collectif ? J’ai vu ça il y a quelques jours dans une publicité sur Facebook. Je viens de compléter ma demande pour un téléviseur et un écran d’ordinateur. » — Daniel

« Savez-vous si ce recours est une arnaque ? J’ai vu cela sur Facebook : il est prévu que toutes les réclamations valides recevront un paiement minimum de 20 $ et aucune preuve d’achat n’est requise. » — François

N’ajustez pas votre appareil. Il y a effectivement un beau billet de 20 $ qui pend au bout du nez d’un grand nombre de Québécois. Non, ce n’est pas une arnaque ! Ça prend deux minutes pour le réclamer. Ne perdez pas votre temps. L’échéance est le 1er mars prochain.

Cette manne découle du règlement d’une action collective contre une série de géants de l’électronique dont Panasonic, Samsung, Toshiba, LG et Hitachi qui auraient comploté pour fixer les prix des produits à tubes cathodiques vendus au Canada. Vous savez, ces vieux appareils qui ont précédé l’avènement des écrans plats ?

Les manufacturiers ont accepté de verser 49,8 millions, dont 34,7 seront remis aux membres de l’action. Tous les Canadiens qui ont acheté des télévisions ou des ordinateurs admissibles entre le 1er mars 1995 et le 25 novembre 2007 peuvent faire une réclamation. Ils auront droit à une somme minimum de 20 $.

Pour les réclamants qui ont acheté deux appareils ou moins, il n’est pas nécessaire de fournir une preuve d’achat (sauf si on suspecte une fraude). Le formulaire ultrasimple se remplit directement sur l'internet. Faites-le tout de suite avant d’oublier.

Par la suite, il faudra être patient, car le traitement des réclamations pourrait prendre jusqu’à un an. L’argent devrait vous être versé par virement électronique à votre adresse courriel d’ici mars 2020.

Mazda et la consommation d’essence

« Il y a eu un recours pour la Mazda Skyactiv qui avait faussé les résultats, comme Volkswagen. Mais je n’arrive plus à avoir des nouvelles. Des infos ? »
– Lucie

Si les mensonges de Volkswagen ont souvent fait les manchettes, le constructeur allemand est loin d’être le seul à faire face à des actions collectives en raison de fausses allégations sur la consommation de carburant.

Une action collective a été autorisée il y a environ un an et demi au nom de tous les automobilistes qui ont acheté ou loué une Mazda3 dotée de la technologie Skyactiv durant les années 2012, 2013 et 2014. Le requérant allègue que le véhicule consomme 75 % plus d’essence que ce que Mazda vantait dans ses publicités.

« Nous avons obtenu un rapport d’expertise prouvant la consommation d’essence excessive par rapport à ce que Mazda prétend dans ses déclarations », explique Me Fredy Adams, qui prépare le procès qui pourrait avoir lieu d’ici deux ans.

L’avocat souligne que Mazda a depuis modifié ses méthodes de tests de consommation d’essence, en suivant les directives du gouvernement, ce qui représente une augmentation d’environ 15 à 20 % par rapport à la consommation déclarée dans les anciennes brochures.

Plusieurs autres constructeurs automobiles font l’objet d’actions collectives pilotées par le cabinet Siskinds. C’est le cas de BMW pour les véhicules équipés de la technologie de moteurs Diesel BluePerformance, de GM pour certains camions diesels de marques Chevy Silverado et GMC Sierra 2500 et 3500, des constructeurs et fournisseurs des moteurs équipant les Dodge RAM 2500 et Dodge RAM 3500, ainsi que de Fiat Chrysler concernant certains de ses camions Dodge RAM 1500 et le Jeep Grand Cherokee fonctionnant au diesel.

RénoVert, l’échéance approche

« Si un contribuable a demandé le crédit maximal de RénoVert (10 000 $) au cours des années précédentes (2016, 2017, ou 2018), peut-il à nouveau obtenir le crédit pour 2019 ? »
– Nicolas

À moins que les propriétaires aient une bonne surprise dans le prochain budget provincial, le crédit à la rénovation RénoVert disparaîtra bientôt.

Lors du dernier budget, la période d’admissibilité avait été prolongée jusqu’au 31 mars 2019. Cela signifie qu’il faut avoir conclu une entente avec un entrepreneur qualifié d’ici un mois et demi pour avoir droit au cadeau.

Le crédit d’impôt s’applique pour les dépenses écoresponsables (par exemple : changement des fenêtres, isolation, etc.). Il correspond à 20 % des dépenses excédant 2500 $. Pour obtenir l’économie d’impôt maximale de 10 000 $, il faut donc dépenser 52 500 $.

Malheureusement, un particulier ne peut pas obtenir un nouveau crédit en 2019 s’il a atteint le crédit maximal au cours des années précédentes pour une même propriété. Toutefois, si le particulier a fait l’acquisition d’une nouvelle propriété, il peut demander à nouveau un crédit s’il respecte les conditions d’admissibilité, m’a confirmé Revenu Québec.

Dans le cas d’un couple qui est copropriétaire d’une maison, le crédit maximal peut être partagé entre les deux conjoints sans toutefois dépasser le crédit maximal de 10 000 $ par habitation admissible. Autrement dit, on ne peut pas doubler le crédit.

Le CELI après votre mort

« J’aimerais savoir ce que devient le CELI d’une personne qui décède. Est-ce que le CELI du défunt est versé automatiquement au CELI du conjoint survivant avec les mêmes avantages fiscaux ? »
– Daniel

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vient de fêter ses 10 ans pour le plus grand plaisir des épargnants qui ont accumulé des sommes importantes à l’abri de l’impôt.

Les épargnants qui ont maximisé leurs droits de cotisation ont pu injecter 63 500 $ dans leur CELI depuis 2009, en incluant la cotisation annuelle de 2019 qui se chiffre à 6000 $.

En ajoutant à cela les rendements composés, certains investisseurs se retrouvent avec de coquettes sommes dans leur CELI. Est-ce que leur testament en tient compte ? Ça vaut la peine de vérifier…

Au décès, le CELI s’éteint avec vous. Même si aucune transaction n’a lieu, le fisc considérera que vous avez encaissé votre CELI à sa juste valeur marchande. Comme les retraits du CELI ne sont pas imposables (contrairement au REER), votre succession n’aura rien à payer. Par contre, les revenus qui seront générés après votre mort seront imposables.

Bien sûr, si vos héritiers ont des droits de cotisation inutilisés à leur propre CELI, ils peuvent y glisser l’argent.

D’autre part, « si vous avez désigné votre époux ou conjoint de fait comme unique bénéficiaire de votre CELI, vous n’aurez pas à considérer que votre CELI est terminé », précise André Boulais dans son ouvrage Réduisez vos impôts.

« Dans cette situation, le CELI continue d’exister et l’époux ou le conjoint de fait devient le titulaire remplaçant de votre CELI », ajoute le CPA.

Source: La Presse