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Quand le couple se sépare, il doit se préoccuper de la garde des enfants et du partage des biens de la famille. Mais que faire des REER ? Leur sort dépend de l'état matrimonial du couple. Et quand on doit les partager, mieux vaut sortir la calculatrice !

Le divorce partage les REER en deux

Quand un couple se sépare, le sort des REER dépend totalement du statut de la relation entre les deux membres du couple. En cas de divorce d'un couple marié ou de séparation de personnes unies civilement, « tout ce qui a été accumulé dans les REER fait partie du patrimoine familial et devient donc partageable en vertu du Code civil », rappelle François Archambault, notaire fiscaliste chez Banque Nationale Gestion privée 1859. Si un membre du couple détient 100 000 $ dans son REER et que l'autre possède 50 000 $, le premier devra verser 25 000 $ au second, ou lui payer l'équivalent avec d'autres biens. Les rentes de retraite et des fonds de pension font partie du patrimoine familial et sont partagées à égalité entre les époux divorcés.

La division complexe des REER

On pourrait être tenté de mettre tous les biens du couple dans un pot et de partager le tout en deux. Mais l'argent détenu dans les REER est un montant brut, sur lequel il faudra payer des impôts au moment des retraits, prévient François Archambault. On doit donc considérer la charge fiscale latente, c'est-à-dire évaluer quel sera le montant net du REER après paiement des impôts... sachant qu'on ignore encore à quel taux les retraits seront imposés. C'est pour cela qu'il est préférable de partager les REER en dehors du pot commun. « Généralement, on met les REER dans une catégorie à part », souligne M. Archambault.

Documenter ses demandes

La charge émotive est suffisamment lourde au moment d'une séparation pour ne pas l'alourdir avec des calculs flous. C'est pourtant ce qui peut se passer quand le couple ne sait plus à qui appartenait tel bien au moment de leur mariage, ou quel prix il a payé pour acquérir ses biens. « Quand il y a une séparation, on se base sur des états financiers, mais le problème est de parvenir à apporter des preuves que tel bien nous appartenait avant le mariage », explique François Archambault, qui souligne qu'il est toujours mieux d'avoir conservé les justificatifs d'achats importants ou d'avoir déclaré devant un notaire les dons d'argent, de parents, pour une mise de fonds d'achat immobilier, par exemple.

Et les conjoints de fait ?

Pour les conjoints de fait, rien n'est prévu quant au partage des biens. C'est le titulaire du REER et lui seul qui est propriétaire des montants cotisés et des revenus, même au moment d'une séparation. Pour éviter les litiges, les conjoints de fait devraient conclure un contrat de vie commune qui précise le partage des biens et les modalités de séparation, précise Mathieu Guilbault, planificateur financier chez Altitude Conseils financiers. Enfin, si les conjoints ont des revenus très inégaux, le plus fortuné peut cotiser au REER de son conjoint : il profite des déductions fiscales et permet à l'autre de se constituer une épargne, pour le jour où les choses tourneraient mal.

Source: La Presse