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Nommer 1, 2, 3, mandataires. Est-ce une bonne idée?

26 octobre 2017

Sous l’effet d’un mandat en cas d’inaptitude, il doit maintenant payer un loyer à son conjoint atteint de problèmes cognitifs. Mais ne serait-ce pas plutôt le mandat qui était inapte?


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