Les travailleurs québécois pourraient bientôt avoir droit à des congés de maladie payés et à une troisième semaine de vacances plus tôt dans leur carrière. Radio-Canada a obtenu un document qui détaille les nombreux changements que le gouvernement souhaite apporter à la Loi sur les normes du travail.
Le scénario actuellement privilégié par le gouvernement serait d'offrir une troisième semaine de vacances après trois années de service continu. Actuellement, les salariés québécois n'y ont droit qu'après cinq ans de service.
Il s'agit d'une des modifications les plus attendues à la Loi sur les normes du travail, puisque, l'année dernière, le premier ministre Philippe Couillard avait ouvert la porte à la bonification du régime de vacances de la province.
Plus de congés payés
Les travailleurs pourraient aussi bénéficier de deux jours de congés payés pour s'acquitter de leurs obligations familiales.
Ces deux nouvelles journées payées pourraient aussi être utilisées en cas d’accident, de maladie ou de don d’organes à des fins de greffe.
À l’heure actuelle, un salarié peut s’absenter pendant 26 semaines au cours d’une même année pour les raisons ci-dessus, mais la Loi sur les normes du travail ne prévoit pas de congés payés.
Les personnes victimes de violence conjugale pourraient aussi se prévaloir de ces deux journées rémunérées.
Aider à faire son deuil
Autre changement prévu : le gouvernement souhaite donner un peu plus de répit aux travailleurs qui perdent un proche.
En ce moment, la loi prévoit un seul congé payé ainsi que quatre congés sans solde lors du décès d'un membre de la famille.
Québec aimerait maintenant aller un peu plus loin : une deuxième journée de congé payé serait offerte aux travailleurs et trois autres journées pourraient être prises sans solde.
Meilleure reconnaissance des proches aidants
Le gouvernement affiche également son désir de donner davantage de temps aux proches aidants. Actuellement, la loi prévoit qu’un salarié peut s’absenter pendant 12 semaines au cours d'une même année pour s’occuper d’un proche malade ou ayant subi un accident.
Québec souhaite augmenter cette période à 16 semaines. Cette absence pourrait être prolongée jusqu’à 36 semaines si la personne qui requiert des soins est un enfant mineur.
En cas de décès d'un enfant mineur, les parents pourraient s'absenter du travail pendant deux années complètes plutôt qu'une seule. Cette absence de deux ans serait aussi possible lors du suicide d'un conjoint ou d'un enfant, peu importe son âge.
La fin de clauses « orphelin »
Une autre hypothèse à l'étude est de mettre fin aux disparités de traitement pour les régimes de retraite.
Des centrales syndicales s’opposent depuis longtemps à ces clauses « orphelin », qui permettent aux employeurs d’offrir des conditions différentes à leurs employés en fonction de leur date d’entrée en fonction.
Le gouvernement songe sérieusement à interdire les disparités de traitement pour les régimes de retraite et les avantages sociaux. Il ne compte toutefois pas éliminer les disparités existantes au moment où son projet de loi sera sanctionné.
Un projet de loi attendu
Les intentions du gouvernement pourraient encore changer au cours des prochaines semaines, car le projet de loi n'a pas encore été déposé. Il est attendu d'ici le printemps, selon toute vraisemblance.
Depuis quelques mois, le gouvernement de Philippe Couillard affiche une volonté de plus en plus claire d'améliorer la qualité de vie des familles québécoises. La semaine dernière, il annonçait justement que les parents bénéficieraient de plus de souplesse pour prendre les congés de maternité et de paternité.
La réforme qu'il veut proposer concernant la Loi sur les normes du travail s'inscrit dans la même mouvance. La ministre du Travail, Dominique Vien, avait annoncé en février 2017 son intention de revoir cette loi en profondeur.
La dernière révision majeure de la Loi sur les normes du travail remonte à 2002, au Québec.
Rodrigo Bustos
800, rue Principale, bureau 308
Granby (Québec) J2G 2Y8
Sans frais : 1 866 550-0414
Téléphone : 450 361-0808
Télécopieur : 1 866 292-8014
rodrigo.bustos@prosphere.ca