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L’assurance maladies graves (AMG) ne fait pas que verser une prestation de votre vivant en cas de diagnostic d’une maladie couverte au contrat. Certaines de ses caractéristiques en font une catégorie d’actifs indispensable à toute planification financière personnelle. Explications.

Les progrès réalisés dans le domaine de la médecine ont définitivement amélioré le taux de survie des personnes ayant reçu un diagnostic d’une maladie grave. Bien tristement, et à défaut de mieux, c’est l’épargne longuement accumulée qui risque d’être mise à contribution pour assumer toutes les dépenses relatives à votre rétablissement d’un cancer, à titre d’exemple. Mais existe-t-il une autre alternative?

L’assurance maladies graves (AMG) est un produit d’assurance relativement récent, offert pour la première fois au Canada vers le début des années 1990. Ce type de contrat prévoit le versement d’un montant forfaitaire en cas de diagnostic de l’une des maladies ou conditions médicales couvertes par le contrat. « En général, la prestation est payable si la personne survit 30 jours après le diagnostic de la maladie couverte. Si l’assuré décède avant la 31e journée, aucune prestation ne sera versée. Ce montant forfaitaire peut servir à couvrir n’importe quel imprévu financier », explique d’emblée Jean Turcotte, directeur du groupe fiscalité, assurance et gestion de patrimoine à la Financière Sun Life.

Par exemple, cette prestation peut aider à compenser la diminution de revenu associée à une absence prolongée du travail. Elle peut aussi servir à payer les frais de déplacement à l’hôpital, les traitements à recevoir auprès des professionnels impliqués dans le plan de réhabilitation, les coûts associés aux soins infirmiers privés à domicile et les frais de médicaments non couverts par votre régime. Vous pourriez même choisir de régler intégralement le solde de votre prêt hypothécaire ou de rattraper les cotisations inutilisées à votre REER, si l’une de ces options s’avérait plus appropriée à votre situation, évidemment!

L’aspect fiscal de la chose

Puisqu’il s’agit d’un produit d’assurance-santé relativement nouveau, aucune disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) ne traite spécifiquement de ce type d’assurance. « En règle générale, dans un régime individuel, il n’est pas possible pour un particulier ou une entreprise de déduire les primes d’une AMG de son revenu, conformément à la LIR. Par contre, dans un régime collectif, les primes d’une AMG peuvent être déductibles pour l’entreprise », nuance ainsi Jean Turcotte.

De façon générale, les prestations versées au titre d’un contrat d’assurance ne sont toutefois pas imposables. « Si le contrat d’AMG satisfait à la définition d’une assurance contre la maladie aux termes de la loi provinciale, l’ARC considérera le contrat comme une assurance en vertu de la LIR. La plupart des contrats d’AMG vendus au Canada répondent à cette définition. Pour un particulier, donc, les prestations au titre d’un contrat d’AMG sont versées en franchise d’impôt », confirme-t-il.

Conclusion? La prestation non imposable versée lorsqu’un diagnostic touchant une des maladies couvertes est posé — vous devez survivre à la maladie pendant le délai d’attente prévu au contrat — vous permet bien souvent de vous battre pour ce qui compte vraiment (votre santé!), au lieu d’avoir mille et une préoccupations financières!

Trois options permettent d’ailleurs de venir bonifier la protection choisie.

1- Le remboursement de primes (RDP)

Une garantie de remboursement des primes peut prévoir le remboursement de la totalité ou d’une partie des primes payées à la résiliation ou à l’expiration du contrat de base, ou au décès de l’assuré du contrat, le cas échéant. « Lorsque le remboursement des primes est effectué à la résiliation ou à l’expiration du contrat, l’Agence du revenu du Canada (ARC) s’est dite prête à considérer le remboursement comme un montant non imposable, à condition qu’il ne dépasse pas la valeur des primes versées », ajoute d’ailleurs Jean Turcotte.

2- L’option de transformation en assurance de soins de longue durée (OTASLD)

Il est également possible d’ajouter au contrat d’AMG une option de transformation en assurance de soins de longue durée (OTASLD). Cette garantie permet au propriétaire du contrat de transformer une partie ou la totalité de sa couverture d'AMG en assurance de soins de longue durée (ASLD) sans autre preuve d'assurabilité. Cette option de transformation peut être exercée n'importe quand à partir de l’anniversaire du contrat le plus proche du 60e anniversaire de naissance de la personne assurée et au plus tard à l’anniversaire du contrat le plus proche du 65e anniversaire de naissance de cette personne.

3- Le paiement accéléré des primes

Vous planifiez financièrement votre retraite et souhaitez limiter les déboursés que vous aurez à assumer à ce moment? Vous avez le loisir de choisir un contrat d’AMG avec paiement accéléré des primes qui serait entièrement libéré avant la retraite, au bout de 10 ou 15 ans.

Deux actions à poser dès maintenant

★ Discutez avec votre conseiller de confiance de la possibilité d’inclure une AMG à votre portefeuille d’assurances, puisque la tempête financière qui s’installe lorsque la maladie se pointe le bout du nez a le potentiel de faire fondre vos épargnes accumulées! Trouvez un conseiller dès aujourd’hui

★ Réservez une partie de l’argent investi habituellement à votre épargne-retraite pour vous procurer un contrat d’AMG. Cette stratégie protège votre portefeuille de placements puisqu’une somme forfaitaire non imposable est versée lorsqu’un diagnostic touchant une des maladies couvertes est posé.

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