Vous faites un don de bienfaisance ? Cet argent ayant été cédé pour le bien commun, le gouvernement estime que le coût de votre bonté mérite d’être réduit.
Comment ? En vous accordant un crédit d’impôt proportionnel au don. Première leçon : on ne doit pas confondre crédit et déduction.
« Les crédits viennent directement réduire l’impôt, tandis que les déductions viennent plutôt réduire le revenu imposable. » — Natalie Hotte, conseillère principale, planification et fiscalité, chez Financière Banque Nationale
Des crédits d’impôt distincts sont accordés par les ordres de gouvernement fédéral et provincial.
Or, ces crédits ne vous sont accordés que sur la foi d’un reçu officiel fourni par un organisme de bienfaisance reconnu par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
La Fondation en béton précontraint sollicite vos dons. L’organisme est-il enregistré ?
Sur sa page intitulée « Liste des organismes de bienfaisance et autres donataires reconnus », l’ARC offre des moteurs de recherche pour les différents types qu’elle reconnaît : organismes de bienfaisance, associations canadiennes enregistrées de sport amateur, organismes municipaux ou publics qui remplissent des fonctions gouvernementales au Canada, municipalités enregistrées, et quelques autres.
« La Liste des organismes de bienfaisance demeure le meilleur outil à la disposition du public pour vérifier si un organisme est enregistré à titre d’organisme de bienfaisance auprès de l’Agence. » — Dany Morin, porte-parole de l’ARC
La consultation est par ailleurs instructive. On y apprend, par exemple, que l’Église Simplicité et prospérité inc. de Shefford a donné en 2017 des reçus pour des dons totalisant 6143 $. Ou encore que votre don à la Horseshoe Canada Association, qui promeut le lancer du fer à cheval, vous vaudra un reçu fiscal.
Si l’organisme est reconnu par l’Agence du revenu du Canada, il l’est aussi par Revenu Québec. Pour vérifier s’il est dûment enregistré, Revenu Québec invite d’ailleurs à consulter la liste du site de l’ARC.
Toutefois, Revenu Québec reconnaît de son côté certaines associations québécoises de sport amateur et quelques organismes d’éducation politique, absents de la liste de l’ARC.
Comment vérifier si un don à l’Association outremontaise de baseball-poches (fictive) ou à Organisations unies pour l’indépendance du Québec (bien réelle, celle-là) sera déductible d’impôt ?
En l’absence de tout outil de recherche, on n’a d’autre choix que de communiquer avec Revenu Québec.
Le Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques nous apprend qu’il n’existe que quatre organismes d’éducation politique reconnus : la Ligue d’action nationale, Organisations unies pour l’indépendance, le Mouvement national des Québécoises et Québécois et l’Institut de recherche sur le Québec.
Les associations québécoises de sport amateur enregistrées et les organismes d’éducation politique ne sont pas reconnus aux fins du crédit d’impôt fédéral.
Selon divers barèmes, le fisc vous permet de soustraire de votre impôt une certaine proportion de votre don.
Un exemple : un don de 2000 $
Votre revenu imposable de 75 000 $ entraîne un impôt fédéral de 9219 $.
Au fédéral, votre don vous vaut un crédit d’impôt effectif de 461 $.
En soustrayant ce crédit, votre facture fiscale est réduite à 8758 $.
Pour en profiter, il faut cependant avoir de l’impôt à payer – c’est pourquoi ce crédit est dit non remboursable.
« Si mon crédit dépasse mon impôt, je ne pourrai pas réduire plus qu’à zéro, informe Natalie Hotte. Le gouvernement ne me remboursera pas. »
Heureusement, la portion non utilisée peut être reportée dans les déclarations de revenus des cinq années suivantes.
Voici les données pour l’année 2018
Les premiers 200 $ de l’ensemble des dons
Crédit de 15 % (30 $)
Pour la partie excédant 200 $
Si votre revenu imposable est égal ou inférieur à 205 842 $ : le crédit est de 29 %
Si votre revenu est supérieur à 205 842 $ : pour chaque dollar de revenu au-delà de 205 842 $, vous pouvez appliquer un crédit de 33 % sur un dollar de vos dons. Pour le reste, le crédit est de 29 %.
Vos revenus : 208 042 $
Vos dons : 3400 $
Les premiers 200 $ Crédit de 15 % (30 $)
Sur les 2200 $ suivants 208 042 $ = 2200 $ de plus que 205 842 $ Crédit de 33 % (726 $)
Les 1000 $ de dons restants
Crédit de 29 % (290 $)
Votre crédit : 1046 $
Quoique pas tout à fait…
Toutefois, ce calcul conventionnel avec les taux prescrits n’a pas tenu compte de l’abattement du Québec remboursable. Il ne s’agit pas de la déprime qui suit la production de sa déclaration de revenus, mais d’une réduction de 16,5 % de la facture d’impôt fédéral des contribuables québécois.
Cette réduction s’applique à l’impôt fédéral de base, lequel a déjà tenu compte des crédits d’impôt pour dons. Lorsqu’on veut calculer le coût réel d’un don – le don moins les crédits –, il faudrait donc considérer l’abattement. Dans les faits, il réduit de 16,5 % le crédit fédéral pour dons des Québécois.
En considérant l’abattement, le crédit de notre exemple sera plutôt de 874 $.
Les premiers 200 $ de l’ensemble des dons
Crédit de 20 % (40 $)
Pour la partie excédant 200 $
Si votre revenu imposable est égal ou inférieur à 104 765 $ : le crédit est de 24 %.
Si votre revenu est supérieur à 104 765 $ : pour chaque dollar de revenu au-delà de 104 765 $, vous pouvez appliquer un crédit de 25,75 % sur un dollar de vos dons. Pour le reste, le crédit est de 24 %.
Le site de Revenu Canada propose une calculatrice qui estime pour vous combien vous coûte réellement un don, une fois qu’on en soustrait les crédits d’impôt. Toutefois, l’outil ne prend pas en compte l’abattement du Québec remboursable. À la mi-septembre, le calcul pour l’année 2018 n’était pas disponible.
Vos dons admissibles : 2500 $
Votre revenu imposable : 85 000 $
Le crédit d’impôt fédéral : 697 $
Le crédit d’impôt du Québec : 592 $
Total des crédits d’impôt : 1289 $
En tenant compte de l’abattement du Québec remboursable, le crédit fédéral s’établit plutôt à 582 $, pour des crédits totaux de 1174 $.
Coût réel du don de 2500 $ : 1326 $ (53 %)
Les dons en argent sont les plus courants. Ils incluent les dons en espèces, par chèque, carte de crédit ou débit, mandat poste, transfert électronique de fonds.
Vous pouvez également donner des biens.
Si vous donnez un des Riopelle qui encombrent les murs de votre sous-sol, le donataire (c’est l’organisme bénéficiaire ; vous, vous êtes le donateur) vous fournira un reçu pour sa juste valeur marchande.
Juste valeur marchande ? C’est le prix qu’on obtiendrait sur le marché libre lors d’une transaction entre un acheteur et un vendeur tous deux « sérieux, bien informés, éclairés et avisés », nous informe Revenu Canada, dans une belle gradation stylistique.
Pour un bien important, de plus de 1000 $ par exemple, Revenu Canada recommande – fortement ! – que l’œuvre soit évaluée par un tiers (lié ni au donateur ni au donataire). Ses nom et adresse doivent alors apparaître sur le reçu.
Attention : le gain en capital réalisé sur le bien, notamment un terrain, une œuvre d’art ou un immeuble auquel on n’applique pas la déduction pour résidence principale, est généralement imposable et doit être porté dans la déclaration de revenus pour l’année du don.
Vous touchez un montant important – une indemnité de départ, le fruit de la vente de votre entreprise ? C’est peut-être l’occasion de concentrer vos dons, suggère Natalie Hotte. « J’ai l’habitude de donner 1000 $ par année. Peut-être vaudrait-il la peine de donner tout de suite 5000 $ et laisser tomber les dons pour les années suivantes. »
Si la somme est importante, de l’ordre de 10 000 $ et plus, on pourra considérer constituer un fonds de dotation à son nom.
Il s’agit d’une forme de don organisé, dont on cède l’administration à un organisme accrédité – une fondation publique ou communautaire, comme la Fondation du Grand Montréal. « Vous avez un petit contrat avec la fondation publique dans lequel vous vous entendez pour que des sommes soient éventuellement remises à des organismes de bienfaisance, explique la fiscaliste. Ça vous donne le temps de réfléchir. »
Il n’est pas nécessaire de nommer les organismes bénéficiaires. On peut simplement spécifier leur champ d’activité : l’éducation, la santé des enfants…
Le crédit d’impôt est accordé pour l’année où les sommes sont versées au fonds de dotation.
« Presque toutes les institutions financières en offrent par ricochet », informe Natalie Hotte.
Ajoutons encore les dons planifiés – dons testamentaires, dons par assurance vie, etc. –, qui nécessitent une planification fiscale, financière ou successorale.
Vous pouvez céder des titres boursiers, des obligations ou des fonds communs à un organisme de bienfaisance. « Le don d’actions est souvent avantageux : pour le même coût pour le donateur, il a donné plus à l’organisation », fait valoir Maud Cohen, présidente-directrice générale de la Fondation CHU Sainte-Justine.
Il vaut mieux céder directement l’action au donataire que de la vendre soi-même et faire don ensuite du fruit de la disposition. Si vous encaissez les titres, vous aurez à payer l’impôt sur le gain en capital réalisé depuis l’acquisition. En donnant les titres, vous escamotez le gain en capital.
« Pour encourager les dons, le gain en capital qui est réalisé à la suite du don n’est pas imposable », rappelle Natalie Hotte.
Des crédits supplémentaires de 25 % à 50 % s’appliquent pour les dons de biens culturels reconnus et attestés, des œuvres d’art public ou encore des terres « écosensibles », c’est-à-dire dont l’importance écologique est indéniable.
« Vous ne devez pas déclarer les gains en capital que vous réalisez lorsque vous donnez des biens culturels attestés à une administration ou à un établissement désigné, ni payer de l’impôt sur ces gains », précise Revenu Canada. Par contre, vous pouvez déduire vos pertes en capital !
Dans certains cas, vous obtiendrez certains avantages, services ou bénéfices en retour de votre don. Le reçu doit soustraire du don la valeur de l’avantage.
Un exemple ? Après que vous avez donné une peinture de clown triste valant 1500 $ à l’Association des humoristes déprimés, on vous remet une paire de billets valant 200 $ pour un spectacle. Le montant admissible du don sera ici de 1300 $.
En règle générale, l’avantage ne doit pas excéder 80 % de la valeur du don.
Si votre don vous rapporte plus que ce que vous avez donné, il y a problème. C’est la petite combine que proposent certains fraudeurs ou prétendus conseillers, qui promettent par exemple de vous donner un reçu quatre fois supérieur à votre don. Une version bien connue consiste à surévaluer un don en nature, une œuvre d’art, par exemple.
« Il y a quelques années, on pouvait acheter de l’équipement médical qu’on ne voyait jamais pour 10 000 $ et qu’on donnait en Afrique, raconte Natalie Hotte. Comme ils en avaient très besoin, la minute suivante, ça valait 100 000 $. » Bien entendu, le fisc a refusé le don de 100 000 $. « Ça ne marchait pas. »
Pour être admissible à un reçu, le don doit être volontaire, et non contraint. S’il fait suite, par exemple, à une ordonnance du tribunal, le don n’obtiendra pas de reçu officiel, donc de crédits.
Source: La Presse
Rodrigo Bustos
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