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Les dons planifiés font du bien sans vous faire mal... non plus qu'à vos descendants. C'est tout le contraire de donner sans compter.

Les élans du coeur peuvent se planifier, aussi contre-intuitif cela puisse-t-il sembler.

Un don planifié, « c'est un don qui nécessite une planification fiscale, financière ou successorale, décrit Maud Cohen, présidente-directrice générale de la Fondation CHU Sainte-Justine. C'est un don qui, en général, va nécessiter beaucoup plus de réflexion sur la façon de l'exécuter que simplement rédiger un chèque ».

Les plus courants sont le don testamentaire et le don par assurance vie.

Avec la rente de bienfaisance, vous cédez un capital à un organisme de bienfaisance qui vous verse en retour une rente temporaire ou viagère.

La fiducie de bienfaisance permet de faire don d'un actif important sans cesser d'en tirer temporairement un revenu.

MAIS POURQUOI DON ?

Pourquoi fait-on un don planifié plutôt qu'un don traditionnel ? Parce qu'il répond d'abord à des convictions profondes, affirme Maud Cohen. « Et ensuite, plus on est informé, plus on va réaliser qu'on peut faire plus pour la cause qu'on cherche à appuyer pour le même coût philanthropique qu'un don régulier. »

« La fiscalité n'est pas le facteur prédominant dans la motivation », confirme Lucille Grimard, présidente d'Un héritage à partager Québec, un programme de sensibilisation soutenu par 110 organismes de bienfaisance partenaires.

Elle rappelle que c'est d'abord l'histoire familiale qui suscite et oriente le don planifié : une affection cardiaque, un parent atteint de la maladie d'Alzheimer, un enfant soigné dans un hôpital pédiatrique...

« C'est pour ça qu'il n'y a pas de compétition entre nos 110 organismes. L'histoire familiale est majeure, et on ne peut pas se pirater ça. » - Lucille Grimard, présidente d'Un héritage à partager Québec

C'est le choix qu'a fait Pierre Boivin, président de Claridge, et lui-même ancien président du conseil de la Fondation CHU Sainte-Justine.

Sa femme et lui sont des donateurs habitués.

« Nous, notre décision, elle est fort simple : il s'agit de pérenniser nos dons ou de nous assurer que, même après notre décès, on pourrait continuer de donner, avec un legs testamentaire », exprime le père de trois enfants âgés de 34 à 40 ans.

« C'est une décision de famille ! Généralement, le patrimoine est divisé entre les survivants. Si les parents décident de donner un montant à un ou plusieurs organismes, ça fait moins de patrimoine à distribuer. »

La décision ne revient pas aux enfants, ajoute-t-il, mais « ça devient, philosophiquement, un don de toute la famille ».

LE DON PLANIFIÉ AU QUÉBEC

2 % des Québécois ont déjà fait un don planifié

12 % ont l'intention d'en faire un dans l'avenir

Source : sondage CROP pour le compte d'Un héritage à partager Québec, novembre 2017

MODE D'EMPLOI

Avec le don planifié, « la contre-indication, c'est de mettre la fiscalité au-devant », met en garde Natalie Hotte, conseillère principale, planification et fiscalité, chez Financière Banque Nationale.

Les crédits d'impôt ne doivent être ni la motivation ni l'objectif de la philanthropie planifiée.

« La fiscalité est le dernier élément. En premier, il faut que je détermine qui je veux aider et ensuite pour combien », avise la fiscaliste et planificatrice.

Méfiez-vous des stratagèmes fiscaux alambiqués. « Si tu fais de l'argent, ce n'est pas un don », énonce-t-elle.

Le don planifié se concrétise souvent plusieurs années après la décision. « Il faut réfléchir à l'organisme auquel on fait ce don en termes de longévité, avise Maud Cohen. Dans 30 ou 40 ans, quel organisme pourra encore accueillir mon don ? Aura-t-il encore un impact important ? »

UNE RÉFLEXION EN TROIS ÉTAPES

1. En parler avec sa famille.

2. Définir le type de don planifié avec un conseiller financier.

3. Contacter le responsable du don planifié de l'organisme de son choix.

Source : Un héritage à partager

DEUX TYPES DE DONS PLANIFIÉS

1. LE DON TESTAMENTAIRE

Le legs testamentaire est le don planifié le plus courant. « Plus de 90 % des dons sont faits par testament », constate Lucille Grimard.

Auparavant, le don par testament procurait un crédit d'impôt qui pouvait être appliqué dans la déclaration de revenus du donateur pour l'année de son décès ou l'année précédente.

« Depuis 2016, le liquidateur va s'occuper de faire le don, indique Natalie Hotte. Il va faire le choix de réclamer le don soit dans la succession, soit dans la déclaration de revenus du donateur pour l'année de son décès ou l'année précédente. Il peut même partager le don. »

Exemple : Donat Sansregret-Tardif meurt à 83 ans. Son testament stipule qu'il lègue 10 % de son patrimoine à l'oeuvre du Cardinal Pesant, ses enfants se partageant le reste.

À SA MORT

Patrimoine net de 800 000 $

Don (10 %) : 80 000 $

Crédit pour don (taux de 50 %) : 40 000 $

Part du crédit dévolue à chaque enfant : 20 000 $

Héritage de chaque enfant (chacun 45 % du patrimoine) : 360 000 $

Bénéfice total de chaque enfant : 380 000 $

Au total, 840 000 $ ont été distribués, pour un patrimoine de 800 000 $.

Source du calcul : Fondation CHU Sainte-Justine

2. LE DON PAR ASSURANCE VIE

Trois cas de figure :

A. Don d'une nouvelle police d'assurance vie

Vous faites don à l'organisme d'une nouvelle police dont il est le bénéficiaire irrévocable. Vous pouvez déduire chaque année les primes annuelles à titre de dons de bienfaisance.

Exemple : Félicité Sansoucy, âgée de 50 ans.

Assurance avec capital-décès de 150 000 $, payable sur 10 ans avec une prime annuelle de 3750 $.

Valeur du don à terme : 150 000 $

Don annuel (prime) : 3750 $

Crédit d'impôt (taux de 50 %) : 1875 $

Coût annuel du don : 1875 $

Coût total du don après 10 ans : 18 750 $

Source du calcul : Fondation CHU Sainte-Justine

B. L'organisme est bénéficiaire de votre police

Vous souscrivez une police dont le bénéficiaire est l'organisme de bienfaisance. Le don se concrétisera à votre mort, et c'est votre succession qui bénéficiera du crédit d'impôt.

Exemple : Perpétue Lacharité, âgée de 50 ans. Assurance avec capital-décès de 150 000 $, payable sur 10 ans avec une prime annuelle de 3750 $.

Coût du don : (10 x 3750 $) : 37 500 $

Crédit d'impôt du vivant de Perpétue : 0 $

Don au décès : 150 000 $

Crédit d'impôt pour la succession (taux de 50 %) : 75 000 $

Source du calcul : Fondation CHU Sainte-Justine

C. L'assurance vie pour remplacer le patrimoine donné

Vous faites un don important et vous utilisez le crédit d'impôt pour souscrire une assurance vie au nom de vos héritiers. Vous pourriez ainsi reconstruire à leur bénéfice la part de patrimoine dont vous avez fait don.

Exemple : Fortunat Généreux-Richard, âgé de 60 ans.

Don de 300 000 $.

Le taux de crédit d'impôt de Fortunat est estimé à 50 %.

Avec l'économie d'impôt de 150 000 $ (il faut bien sûr que les impôts payables soient au moins équivalents pour que le crédit s'applique), Fortunat souscrit une police de 450 000 $.

À la mort de Fortunat, ses héritiers touchent le capital-décès de 450 000 $.

Source du calcul : Fondation CHU Sainte-Justine

Source: La Presse