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Saisissant une nouvelle opportunité d’emploi attrayante chez un concurrent, un employé remet sa démission sur-le-champ, sans accorder de préavis. Peut-il être poursuivi par son ancien employeur du simple fait qu’il travaille désormais pour un concurrent ?

Quitter son employeur pour un compétiteur

Du jour au lendemain, un technicien en laboratoire, au service de la même pharmacie depuis plus de 40 années, démissionne de ses fonctions pour rejoindre un compétiteur.

Plus tard, son ancien employeur découvre que 219 clients ont demandé à ce que leur dossier soit transféré auprès de cette pharmacie concurrente.

Furieux, il décide de poursuivre son ex-employé pour concurrence déloyale et cherche à se faire indemniser pour la perte de clientèle.

Ce litige se rendra jusqu’à la Cour d’appel...

Le droit de concurrencer

D’entrée de jeu, la Cour réitère que l’obligation de loyauté ne va pas jusqu’à restreindre la liberté du salarié d’aller travailler pour l’entreprise de son choix, une fois qu’il a démissionné. En cours d’emploi, il a même le droit de consulter des offres d’emploi et de négocier ses conditions de travail avec un futur employeur.

À la fin du contrat de travail, le seul moyen pour un employeur de limiter la possibilité d’aller travailler pour un concurrent demeure d’avoir négocié, au préalable, une clause de non-concurrence.

À défaut, l’interdiction de concurrencer son employeur s’applique pendant la durée de la relation d’emploi, mais elle ne perdure pas à la fin de celle-ci.

Le préavis de fin d’emploi n’est pas à sens unique !

En revanche, la Cour d’appel reproche au travailleur d’avoir démissionné sans préavis.

Dans un contrat de travail à durée indéterminée, une des parties peut y mettre fin unilatéralement, à condition de donner à l’autre un préavis de fin d’emploi (aussi appelé délai de congé).

Bien que certains l’ignorent, l’obligation d’accorder un préavis fonctionne dans les deux sens !

Ainsi, lorsque c’est le salarié qui démissionne, il doit accorder un préavis suffisant à son employeur. Cela permettra à l’employeur de s’adapter aux conséquences de la terminaison de leur relation, en recrutant un remplaçant et en implantant des mesures de rétention de la clientèle.

En fin de compte, cet oubli a coûté assez cher au technicien en laboratoire puisque le tribunal lui a ordonné de verser 12 000 $ à son ancien employeur.

Conseils

•     Avant de débuter un nouvel emploi, le salarié doit vérifier que son contrat de travail ou un document signé ultérieurement ne comporte pas de clause de non-concurrence ;

•     Pour que cette clause soit valide, l’employeur doit s’assurer qu’elle précise, par écrit, la durée, le lieu et le genre de travail qu’il sera interdit d’accomplir, dans des limites raisonnables pour protéger ses intérêts légitimes ;

•     La partie qui entend mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée doit donner un préavis raisonnable à son contractant, sauf si elle dispose d’un motif sérieux de résiliation ;

•     La durée du préavis variera selon les circonstances particulières de chaque cas, notamment le nombre d’années de service et la nature du poste occupé ;

•     N’oublions pas que le salarié peut bénéficier de protections additionnelles contre un congédiement injustifié, notamment celles de la Loi sur les normes du travail.

Source: JDM