Blogue

La mort d’un proche chamboule bien des choses. Outre le deuil, il faut régler les questions testamentaires et recevoir un REER en héritage fait partie des possibilités. Ce type de legs peut toutefois mettre le feu aux poudres entre les légataires. Survol de ce qu’il faut savoir sur le REER laissé à ses héritiers.

Si une personne meurt, son REER est réputé reçu, c’est-à-dire qu’il est automatiquement considéré comme un revenu qui sera calculé dans la déclaration de revenus de l’année de décès du défunt. Car oui, même après votre mort, votre exécuteur testamentaire doit produire une ultime déclaration de revenus à votre nom.

Toutefois, si les conditions sont réunies et que le REER est transféré à sa conjointe ou à son conjoint dans un régime enregistré, il ne sera pas ajouté aux revenus du défunt et sera donc à l’abri de l’impôt jusqu’à son décaissement.

Ce privilège n’est pas l’apanage de la conjointe ou du conjoint bénéficiant d’un legs. Un enfant handicapé peut également recevoir un REER en héritage et ne pas payer d’impôt immédiatement si l’argent est maintenu dans un régime ou un compte enregistré.

Les complications

« C’est quand un enfant est mineur ou majeur, ou quand c’est un tiers qui reçoit le REER en héritage que les choses peuvent se compliquer », prévient Nancy Messier, CPA et fiscaliste, en Montérégie.

Pour le légataire âgé de moins de 18 ans, le REER sera imposable, explique Nancy Messier.

« Si on achète une rente, on peut fractionner le montant jusqu’à l’âge de 18 ans. Bref, il y aura répartition de la charge fiscale sur la durée de la rente. » — Nancy Messier

Si le fils ou la fille du défunt est majeur et non à charge, le REER qu’il reçoit sera imposable.

Mais, ô surprise, le REER s’ajoute aux revenus du titulaire (le défunt) dans sa dernière déclaration de revenus. Autrement dit, c’est le défunt qui va payer de l’impôt sur l’argent qu’il laisse à son ou à ses héritiers.

Inégalité potentielle

« En raison de la répartition de la charge fiscale, les différences concernant les règles relatives aux enfants financièrement à charge, ou non, peuvent alors créer de l’inégalité. Pour prévenir une telle situation, il est utile de prévoir une clause d’équité dans son testament », ajoute Nancy Messier.

Par ailleurs, si un tiers (neveu, nièce, cousin, amie, etc.) est nommé bénéficiaire d’un REER, il recevra la pleine valeur du régime et il incombera à la succession d’assumer la charge fiscale.

Selon Me Nancy Bélanger, notaire et fiscaliste, ce genre de situation est souvent source de conflit entre héritiers. « Selon la loi, celui qui reçoit à titre particulier un REER n’a pas à payer d’impôt sur la somme, dit-elle. C’est plutôt à la succession de le faire. Souvent, ça se termine devant les tribunaux. Il existe de nombreuses jurisprudences sur le sujet. Habituellement, c’est le légataire qui finit par payer l’impôt. Le défunt veut être équitable, mais oublie que l’impôt peut créer un conflit. Le notaire peut, dans certains cas, ajouter une note au testament précisant que c’est le légataire du REER qui devra payer l’impôt. »

Source: La Presse