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Nous entendons de plus en plus parler de stratégies dites alternatives qui ont pour but de compenser la partie prudente (revenu fixe) d’un portefeuille. Avec la faiblesse des taux d’intérêt, il n’est pas rare de voir émerger des concepts générant un rendement garanti plus intéressant que celui des certificats de placement garanti (CPG) ou des obligations gouvernementales.

Certains clients plus âgés cherchent un placement garanti afin de s’assurer que les sommes iront à leurs héritiers. Ils ont donc un objectif successoral et sont en quête d’un investissement plus sécuritaire. Dans cette situation, il peut être fort intéressant d’évaluer le concept de la rente dos à dos. Sommairement, le but est de souscrire une assurance vie permanente sans valeur de rachat de type ­T100 qui sera financée par une rente viagère. Le rendement sera établi par l’écart entre la rente et le paiement de l’assurance vie.

Lorsque les sommes proviennent de placements non enregistrés, il est possible de prendre une rente prescrite. Cela a pour avantage de niveler la portion imposable de la rente. Il s’agit d’une forme de report d’impôt.

Il n’est pas recommandé de souscrire des avenants ou des options sur la rente viagère, car dans le cas d’un décès précipité, l’assurance vie couvrira le capital de la rente. De plus, il n’est pas possible de prendre une rente indexée lorsque ­celle-ci est prescrite.

L’exemple qui suit illustre parfaitement les bénéfices potentiels d’une telle stratégie. Prenons l’hypothèse d’un homme de 65 ans, ­non-fumeur, qui dispose d’un capital de 500 000 $ provenant de placements non enregistrés. Son taux marginal d’imposition est de 49,97 % (soit, pour 2019, un revenu imposable entre 147 667 et 210 370 $).

Tel que nous pouvons le remarquer, la stratégie permet de générer un rendement brut de 4,86 %. Actuellement, il est possible d’obtenir un ­CPG fermé de cinq ans qui offre un peu plus de 3,00 %.

Puisqu’il s’agit d’une rente prescrite, une somme de 4 895,27 $ devra être déclarée au fisc annuellement. En considérant un taux d’imposition de 49,97 %, il y aura donc un impôt à payer de 2 446,16 $, tel que présenté dans le tableau. La partie imposable de la rente est admissible au fractionnement du revenu de pension.

En entreprise

Cette stratégie peut aussi être réalisée par l’entremise d’une société. L’avantage est qu’au décès, le capital d’assurance pourra être versé libre d’impôt (selon le coût de base rajusté) par l’entremise du compte de dividendes en capital. Si les sommes avaient été investies en ­CPG, un impôt supplémentaire serait exigé pour les sortir de la société. Toutefois, il sera important de déterminer si le contrat de rente peut avoir une valeur et ainsi déclarer cet actif dans la valeur des actions au décès.

Un contrat de rente détenu par une société ne peut être prescrit. Cela veut dire qu’il n’est pas possible de niveler la partie imposable de la rente comme c’est le cas pour un particulier. Il en résultera donc une somme imposable plus élevée les premières années, qui diminuera au fil des ans.

À retenir

Lors de la mise en place du concept, il est important, dans un premier temps, de souscrire l’assurance vie. Il faut être certain que la personne est assurable, et ce, sans surprime. Une surprime pourrait rendre la stratégie moins rentable qu’un ­CPG. Une fois l’assurance confirmée, on peut par la suite souscrire une rente viagère.

Afin de minimiser les risques, il est recommandé de ne pas opter pour la même société d’assurance pour le volet assurance vie que pour la rente. Si les deux contrats sont liés l’un à l’autre, et qu’en plus, ils viennent du même assureur, l’Agence du revenu du ­Canada pourrait considérer qu’il s’agit d’un seul contrat d’assurance et cela pourrait avoir des conséquences fiscales négatives.

Le concept de la rente dos à dos pourrait intéresser plusieurs personnes ayant des surplus de liquidités, un objectif successoral et un profil d’investisseur plus prudent. Il est donc important, avant tout, de bien évaluer leurs besoins afin de déterminer si cette stratégie s’applique à leur situation.

Source: Conseiller